Interdiction des ampoules au mercure

L’interdiction se fonde sur la directive RoHS (Restriction on use of hazardous substances) de l’UE, qui a été reprise par la Suisse. Cette directive stipule que les appareils électriques et électroniques contenant du mercure ne doivent plus être mis en circulation, sauf exemption accordée par la Commission européenne. Une telle exemption existait jusqu’à présent pour les sources lumineuses, mais est désormais supprimée pour les ampoules au mercure pour lesquelles il existe des alternatives.

Ampoules	Importation autorisée jusqu’au	Commercialisation autorisée jusqu’au
Ampoules fluocompactes	24.2.2023	Illimitée*
Tubes fluorescents circulaires	24.2.2023	Illimitée*
Tubes fluorescents linéaires T5	24.8.2023	Illimitée*
Tubes fluorescents linéaires T8	24.8.2023	31.8.2025
Ampoules halogènes haute tension G9	1.9.2023	31.8.2025
Ampoules halogènes basse tension G4, GY6,35	1.9.2023	31.8.2025

* Les directives de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique doivent être respectées

Exemples d’autres sources lumineuses non-LED toujours autorisées:

Ampoules halogènes R7s ≤ 2700 lm (env. 140 W)
Ampoules à décharge haute pression
Lampes spéciales

Interdictions déjà en vigueur:
Les lampes à vapeur de mercure sont déjà interdites depuis plusieurs années et les ampoules suivantes ne sont plus autorisées depuis le 1.9.2021:

Ampoules à incandescence haute tension et ampoules halogènes, à l’exception des halogènes R7s de moins de 2700 lm (env. 140 W)
Ampoules halogènes basse tension: GU4, GU5.3 et G53 avec réflecteur et un angle de faisceau de plus de 10 degrés
Tubes fluorescents: T12 et T2
Ampoules fluorescentes avec ballast intégré (lampes à économie d’énergie)

Alternatives:
Il existe désormais un équivalent LED pour presque chaque type d’ampoule. Ces alternatives sont certes plus coûteuses que les anciens modèles, mais elles sont plus économes en énergie et durent plus longtemps.

Transition:
La transition vers les alternatives LED n’est cependant pas si simple et nécessite du temps. Il n’est pas toujours évident de savoir quel type d’ampoule doit désormais être utilisé. Par conséquent, il est recommandé de retirer la source lumineuse et de demander conseil dans un magasin spécialisé.

Élimination:
En raison des substances toxiques qu’elles contiennent, les sources lumineuses au mercure ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. Elles doivent être amenées dans les lieux de collecte prévus à cet effet. La taxe anticipée de recyclage appliquée aux appareils électroniques permet en outre de les déposer gratuitement dans tous les magasins qui vendent ces produits.

Étiquette-énergie:
Indépendamment des points précédents, la source lumineuse doit porter depuis le 1.9.2021 la nouvelle étiquette-énergie. Pour la plupart des ampoules dotées de l’ancienne étiquette-énergie, le délai de transition a expiré le 31.12.2022. Ainsi, à compter de 2023, la plupart des anciennes étiquettes-énergie doivent avoir disparu de la vente.

Principales questions et réponses (FAQ)

Question	Réponse
En quoi le mercure est-il problématique?	Le mercure est un métal lourd hautement toxique qui porte atteinte à la santé humaine et à l’environnement. Une fois rejeté dans l’environnement, il est transporté sur de longues distances aussi bien par l’air que par l’eau. C’est pourquoi la Suisse impose depuis plus de trente ans des réglementations qui restreignent l’utilisation du mercure dans les produits lorsqu’il existe une alternative.
À quel moment les ampoules au mercure posent-elles exactement problème: lorsqu’elles éclairent ou au moment de leur élimination?	Le problème réside principalement dans l’élimination de ces produits: à la fin de leur vie, les sources lumineuses contenant du mercure sont considérées comme des déchets spéciaux qui doivent être collectés et éliminés séparément. Cette élimination respectueuse de l’environnement est complexe sur le plan technique. C’est pourquoi l’Europe, ainsi que d’autre régions du monde, s’efforcent d’interdire le mercure dans les sources lumineuses.
Toutes les ampoules au mercure sont-elles interdites, ou y a-t-il des exceptions?	Il existe des exceptions dans les cas où il est impossible pour des raisons techniques ou économiques de remplacer le mercure, ou lorsque la fiabilité des produits sans mercure n’est pas assurée. Certains luminaires spéciaux contenant du mercure, par exemple les ampoules de sécurité, les lampes UV ou les projecteurs, restent autorisés. De plus, il est important que les alternatives aux sources lumineuses contenant du mercure présentent des avantages – pour l’environnement, la santé et la sécurité des consommatrices et des consommateurs.
Que signifie cette interdiction pour les consommateurs et les consommatrices?	Dans la plupart des cas, les ampoules au mercure peuvent être remplacées par des sources lumineuses à LED économes en énergie. Dans quelques cas, ce remplacement implique l’adaptation des installations techniques. En cas de doute, il convient de se faire conseiller par un magasin spécialisé.
Pourquoi ces sources lumineuses sont-elles toujours vendues?	Des délais de transition s’appliquent pour la vente des sources lumineuses suivantes: (voir tableau ci-dessus) Cependant, si les sources lumineuses respectent les directives de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, les points de vente sont autorisés à vendre les stocks existants d’ampoules au mercure sans limitation de durée.
Quels sont les autres effets de l’interdiction du mercure dans les sources lumineuses?	Il faut s’attendre à des économies d’énergie, car les ampoules à LED sont plus économes et durent plus longtemps.
Actuellement, le secteur des sources lumineuses fait face à de nombreux changements. À quoi les consommateurs et consommatrices doivent-ils être attentifs?	Il n’y a pas de changements majeurs pour les consommatrices et les consommateurs. Les nouvelles ampoules à LED s’adaptent en général au culot des luminaires existants. Pour certaines sources lumineuses, le prix peut être plus élevé, mais cette différence est compensée par la durée d’utilisation plus longue des ampoules LED. De plus, elles consomment moins d’électricité. Les lampes fluorescentes dotées d’un culot à broches comportent un ballast et parfois également un démarreur, sans quoi la lampe ne peut pas fonctionner. Lors du remplacement, il faut s’assurer que la nouvelle ampoule est adaptée au type de ballast existant. En cas de doute, il convient de demander conseil auprès d’un magasin spécialisé. Dans le domaine industriel, les changements ont un impact beaucoup plus important, car ce secteur utilise actuellement un très grand nombre de tubes fluorescents. En principe, les experts recommandent une rénovation totale afin d’améliorer également la qualité de l’éclairage.
Depuis le 1er septembre 2021, les sources lumineuses doivent en outre porter la nouvelle étiquette-énergie. Pourquoi?	Cette nouvelle étiquette-énergie était nécessaire, car l’évolution technique des ampoules a rendu l’ancienne échelle obsolète. Les différences entre les ampoules LED modernes peuvent ainsi être mises en évidence. Ce qui prête parfois à confusion, car les meilleures sources lumineuses à LED actuelles se trouvent dans les classes B et C de la nouvelle échelle. Cela peut donner l’impression que les ampoules sont devenues de moins bonne qualité, car elles affichaient un A++ dans l’ancienne classification. Ce qui n’est toutefois pas le cas: c’est simplement la classification qui est devenue beaucoup plus stricte. Dans un premier temps, la meilleure classe (A) reste même inutilisée pour accueillir ultérieurement des ampoules encore plus efficaces que celles qui existent aujourd’hui. Les sources lumineuses peuvent encore être vendues jusqu’à fin 2022 avec l’ancienne étiquette.